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  L’épargne salariale réformée !

Par : edicom

La réforme de l’épargne salariale prévue de longue date est intégrée dans la loi pour la croissance et l’activité d’Emmanuel Macron. Le projet de loi transmis au Conseil d’Etat retient certaines des 31 propositions du rapport du Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas).

Selon La lettre du Cercle de l’épargne, en 2012, les salariés français ont reçu plus de 15,5 milliards d’euros au titre de l’épargne salariale. Elle a bénéficié à 6,8 millions de salariés sur un total potentiellement couvert de 8,3 millions. Chaque salarié a reçu en moyenne 2 200 € par an. Les versements représentent environ 7 % de la masse salariale. En 2013, plus de 280 000 entreprises offrent un dispositif d’épargne salariale dont 273 000 ont moins de 250 porteurs. Selon l’Association française de gestion, les actifs gérés en épargne salariale ont atteint au 30 juin 2013, 110,8 milliards d’euros.

Le projet de loi prévoit de réduire la fiscalité sur les actions gratuites attribuées aux salariés et cadres dirigeants, qui ne seront plus soumises à l’impôt sur le revenu mais au régime des plus-values mobilières, avec un abattement après deux ans de détention. La contribution patronale sera également diminuée voire supprimée dans certains cas. Pour les PME de moins de huit ans, la durée minimale de détention sera réduite à un an. Le texte assouplit le dispositif d’attribution de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise (Bspce), bons qui permettent souvent d’attirer des salariés de haut niveau.

Plusieurs mesures visent à favoriser le développement des Plans d’épargne-retraite collectifs (Perco). Ainsi, le projet de loi autorise la mise en place de Perco par vote des deux tiers des salariés quand il n’existe ni délégué syndical ni comité d’entreprise. Le texte permet également aux salariés ne disposant pas d’un compte épargne temps de verser l’équivalent de dix jours de congés non pris, au lieu de cinq aujourd’hui, dans un Perco.

D’autres mesures pourraient être ajoutées : il est ainsi prévu de réduire le forfait social pour les PME et de réduire les contraintes de passage des effectifs au-delà de 50 salariés pour les entreprises mettant en place des dispositifs d’épargne salariale. Des dispositions visant à mieux orienter l’épargne salariale vers le financement des entreprises sont également à l’étude.

  • Mise à jour le : 12/12/2014

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