Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et optimiser sa clause bénéficiaire ?
La clause pré-rédigée
Généralement, le contrat d’assurance propose une clause bénéficiaire pré-rédigée attribuant les sommes en premier lieu au conjoint non séparé de corps, à défaut aux enfants vivants ou représentés, à défaut aux héritiers du souscripteur.
Les concubins ou les conjoints divorcés ou séparés de corps au jour du décès du souscripteur ne seront donc pas bénéficiaires des capitaux.
Remarque : Certaines clauses prévoient désormais l’attribution des capitaux au partenaire pacsé (à défaut de conjoint) mais il faut s’assurer que cela est bien prévu par le contrat.
Améliorer et optimiser la clause bénéficiaire
Lorsqu’une clause n’est pas précise, et en cas de contestation, elle est interprétée par le juge en tenant compte de la volonté du souscripteur : on a donc tout intérêt à rédiger clairement et explicitement ses volontés.
Nommer précisément les bénéficiaires
La clause bénéficiaire peut être rédigée sur le contrat d'assurance (lors de la souscription ou sur un avenant joint contrat) ou sur tout autre support (par testament par exemple) mais dans ce cas, on informera la compagnie d'assurance de l'existence d'un testament et des coordonnées du notaire afin que les sommes soient versées au bénéficiaire désigné.
Remarque : si l'on souhaite désigner le conjoint, il n'est pas utile de préciser la qualité (mon "conjoint") et le nom ("Marie Dupont"). On indiquera seulement la qualité afin, en cas de divorce, que l'ex-conjoint ne soit plus bénéficiaire des capitaux.
Prévoir plusieurs bénéficiaires (bénéficiaires de second rang)
Si l’un des bénéficiaires renonce ou décède avant le souscripteur, les autres bénéficiaires ne reçoivent pas sa quote-part SAUF si cela est prévu par la mention "à défaut".
Attention : Fiscalement, lorsque les capitaux relèvent de l’article 757 B du CGI (versement après 70 ans), les capitaux sont taxés compte tenu du lien de parenté entre le bénéficiaire effectif et l’assuré. Fiscalement, la représentation ne joue pas : le bénéficiaire effectif ne prend pas l’abattement du bénéficiaire qui a renoncé.
Si l’on prévoit une répartition particulière en cas de prédécès ou de renonciation de l’un des bénéficiaires, on privilégiera des clauses "à tiroirs" (voir notre question / réponse sur ce point).
Eviter les notions ambiguës
La mention "mes héritiers" :
- si l’on souhaite gratifier seulement les héritiers prévus par la loi (conjoint, enfants ou petits-enfants par représentation) : on indiquera "mes héritiers légaux".
Remarque : Lorsque la clause bénéficiaire attribue les capitaux aux héritiers, elle revoie, le cas échéant, aux héritiers venant pas représentation en vertu du droit successoral (en cas de prédécé ou de renonciation de l’un des héritiers - C. civil. art. 754). Cependant, la représentation en cas de renonciation risque de ne pas être permise si la clause a été rédigée avant le 1er janvier 2007. En effet, la représentation successorale n’est possible que depuis cette date, il est donc peu probable qu’au moment de la rédaction le souscripteur ait eu l’intention de prévoir l’application de cette représentation en cas de renonciation.
- si l’on souhaite gratifier ses héritiers et les légataires universels que l’on a désigné par testament (exclusion faite des légataires à titre universel et des légataires particuliers) : on indiquera "mes ayants droits". RM Laffineur JOAN 28/07/2009 - Cass. civ. 2 12/05/2010
La mention par "mes enfants parts égales" : en cas de précédés ou de renonciation de l’un des enfants, l’attribution de sa quote-part peut fait l’objet d'interprétations différentes (entraîner un contentieux et retarder l’attribution des sommes). On indiquera simplement "mes enfants vivants ou représentés" puisque dans ce cas, la part du renonçant sera attribuée à ses propres enfants.
Démembrer la clause bénéficiaire
Cette option permet de transmettre au conjoint (ou au partenaire pacsé ou au concubin) la totalité des capitaux sous la forme d’un quasi-usufruit (les enfants étant nus-propriétaires des capitaux).
Attention : au jour du décès, les enfants ne percevront aucun capitaux mais ils sont quand même redevables de l'impôt selon l'article 990 I ou 757 B du CGI sur leur quote-part déterminée par le barème prévu à l'article 669 du CGI.
Au décès du conjoint :
- les enfants récupèrent l’intégralité des capitaux sans taxation ;
- la succession du conjoint est plus faiblement taxée compte tenu de la déduction au passif de la créance de restitution.
Imposer au bénéficiaire de remployer les capitaux dans certains actifs
Cette clause de remploi évite que le bénéficiaire ne dilapide ou fasse une mauvaise gestion des capitaux.
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